Les actualités du cabinet



Quel est le coût d’un salarié ?


Le recrutement, un investissement à assumer


Pour une entreprise, le recrutement est une étape marquante. C’est le moyen pour le dirigeant de s’entourer de personnes avec des compétences diverses. Toutefois, cela représente aussi des charges à assumer. Il convient d’en savoir le plus possible sur ce que peut représenter le coût d’un salarié pour mieux appréhender la gestion de ses finances.


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08/19



Loi PACTE et épargne salariale


Promulguée le 22 mai 2019, la loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) instaure un nouveau contexte pour l’épargne salariale. Aujourd’hui, seulement 16 % des employés d’entreprises de moins 50 salariés sont couverts par un tel dispositif. Face à ce faible taux, le gouvernement a adopté plusieurs mesures visant à étendre l’épargne salariale en proposant des solutions pour lever les freins à sa mise en œuvre.


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08/19



Loi PACTE et nomination d’un commissaire aux comptes


Quelles sont les nouvelles dispositions introduites par la loi PACTE ?


La loi PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) souhaite donner aux entreprises la possibilité de se développer et de s'agrandir en créant de nouveaux emplois. Le 15 mars 2019, l'Assemblée Nationale a adopté le nouveau projet de loi PACTE visant à supprimer la nomination des commissaires aux comptes dans certains cas.


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08/19



Le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise


Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour la
formation des dirigeants ?


Vous êtes un dirigeant d’entreprise ? Vous désirez augmenter vos compétences et votre savoir-faire ? Sachez que les entreprises imposées à partir de leur bénéfice réel ou impôt sur le revenu sont en mesure de jouir d’un avantage fiscal présenté sous forme de crédit d’impôt. Mais, quel est ce dispositif ? Qui sont les premiers concernés ?


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04/19



Réduction d’impôt pour frais de comptabilité et d’adhésion à un OGA


Applicable à un centre de gestion agréé ou un organisme de gestion agréé, la réduction d’impôt sur les frais de comptabilité est un dispositif mis en place depuis le 1er janvier 1983. Au fil des années, les conditions d’application ont nettement évolué. En réalisant les conditions imposées, le contribuable adoptant le régime a droit à une réduction d’impôt sur le revenu.


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03/19



Avec l’ACRE, un an d’exonération de charges sociales pour les entrepreneurs


ACRE (aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise) n'est autre que le successeur de ACCRE (aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise), un changement effectif depuis le 1er janvier 2019. C'est une formule qui profite aux futurs entrepreneurs, ceux qui souhaitent créer leurs entreprises, comme aux entrepreneurs qui veulent reprendre leur activité. La formule concerne uniquement les entreprises individuelles et les sociétés. Son avantage, c'est une exonération partielle ou totale des cotisations sociales, sous certaines conditions.


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02/19



Registre de police pour les objets d’occasion


Que faut-il savoir sur le registre de police ?


Que ce soit pour la vente ou la réception d'objets d'occasion, les professionnels sont tenus d'avoir un registre de police afin de respecter la réglementation qui lutte contre le recel d’objets volés. Les premières personnes concernées sont les exploitants de dépôt-vente, les brocanteurs, les ferrailleurs, les garagistes et les bijoutiers effectuant la vente d'objets d'occasion.


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02/19



Loi de financement de la Sécurité sociale 2019


La Sécurité sociale, qui a vu le jour en 1946, résulte de la fusion d’un grand nombre de caisses en un unique régime. Elle devient alors un droit obligatoire et solidaire. Son budget est défini, chaque année, au sein de la loi de financement de la Sécurité sociale. Le Parlement a adopté, le 3 décembre dernier, la version 2019. Voici les 5 principales mesures de ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).


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02/19



Exonération des heures supplémentaires


Les heures supplémentaires : quels changements pour les salariés et les employeurs ?


Le 26 décembre 2018 a été publiée au journal officiel la loi n° 2018-1213. Elle apporte, entre autres, un changement concernant les heures supplémentaires effectuées au-dessus de la durée légale du travail. À partir du 1er janvier 2019, les heures supplémentaires réalisées par les salariés à la demande des employeurs sont exonérées de certaines charges sociales et de l’impôt sur le revenu à concurrence d'un montant de 5 000€ par année, majorations incluses.


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01/19



Les changements sur votre fiche de paie en 2019


L'année 2019 est une année charnière dans l'évolution des fiches de paie. En effet, même si nous avons surtout entendu parler de l'instauration du prélèvement à la source à partir de cette année, d'autres changements plus ou moins conséquents sont aussi à anticiper. Découvrez cela dans les grandes lignes dès à présent.


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01/19



Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat


Nouveau : le projet de loi sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat





Le Président français Emmanuel Macron a réussi à faire adopter le nouveau projet de loi sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Découvrez dans cet article les détails de ce projet de loi.


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01/19



Fusion des régimes ARRCO et AGIRC


Jusqu’au 31 décembre 2018, les cotisations de retraite complémentaire étaient versées à deux organismes différents : AGIRC et ARRCO.


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12/18



La taxe sur les véhicules de sociétés


La taxe sur les véhicules de sociétés aussi appelées TVS est une taxe annuelle mise en place en 2006. Elle remplace la taxe sur les véhicules de société de tourisme (TVST) qui elle avait été créée bien avant en 1974. 


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12/18



La loi pacte : des mesures pour simplifier la création d’entreprise

Loi Pacte : quel impact sur la création d'entreprise ?


La création d'entreprise peut parfois se transformer en parcours du combattant : c'est de ce constat qu'est né le projet de loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises), présenté par Bruno LeMaire. Votée par les membres de l'Assemblée nationale en octobre 2018, cette réforme devrait être validée par le Sénat au cours du mois de janvier 2019. Mais de quoi s'agit-il vraiment ? Zoom sur les 5 mesures clés de la loi Pacte.

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12/18



Les cadeaux offerts aux salariés

À l’occasion des fêtes de fin d’année, de nombreux employeurs profitent de cet événement pour offrir un cadeau à leurs salariés.
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12/18



La cotisation foncière des entreprises

Début novembre, vous avez dû recevoir un courriel de la Direction Générale des Finances Publiques concernant votre avis de cotisation foncière des entreprises (CFE).
Cet impôt est une taxe sur les biens fonciers d’une entreprise. A titre de comparaison, c’est un peu comme la taxe d’habitation des particuliers, mais pour les sociétés.
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11/18



Prélèvement à la source : quels changements pour les entreprises ?

Dès le 1er janvier 2019, le prélèvement de l’impôt à la source entrera en vigueur. De ce fait, le cabinet d’expertise comptable CCAC revient sur les principales interrogations que soulève cette réforme pour les entreprises. Pour rappel, le prélèvement à la source consiste à prélever l’impôt au moment de la perception du revenu. Le calcul de l’impôt, quant à lui, reste inchangé, seul le mode de collecte change.
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11/18



La fiscalité applicable aux cadeaux clients, qu’en est-il ?

A cette période de l’année, vous devez être en train de finaliser l’achat des cadeaux à offrir à vos clients. Cet événement se conforme à un régime fiscal particulier. Nous répondrons dans cet article à toutes vos questions : quels cadeaux sont déductibles ? Dans quelles limites ? La TVA, qu’en est-il ?

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11/18