Jusqu’au 31 décembre 2018, les cotisations de retraite complémentaire étaient versées à deux organismes différents : AGIRC et ARRCO.
Ces deux organismes ont fusionné pour former l’AGIRC-ARRCO. Quels sont les changements et quelles vont être les conséquences ?
La notion de cadre n’entre plus en ligne de compte pour le calcul des cotisations. Celles-ci sont maintenant basées sur deux tranches :
Trois contributions sont supprimées :
Deux nouvelles contributions sont créées :
Les nouveaux taux de cotisations sont de : 6,20 % en T1 et 17 % en T2, avec un taux d’appel qui passe de 125 à 127 %. Le taux de cotisation net s’établit donc à 7,87 % et 21,59 %.
Cette fusion permet aux salariés de simplifier la gestion de leur retraite complémentaire, avec un seul compte de points, une liquidation unique et, une fois à la retraite, des versements provenant d’un seul organisme.
Elle risque cependant d’avoir une influence à la baisse sur la rémunération nette des cadres qui sont en-dessous, ou très légèrement au-dessus, du plafond de la sécurité sociale.
Le montant de la retraite ne sera pas impacté par cet accord, même s’il a été question de donner la possibilité de le revoir à la baisse à l’avenir, pour combler d’éventuels déficits de la caisse. Le montant de la pension restera identique - hors le fait que la somme perçue soit minorée par le prélèvement de l’impôt à la source. Les retraités continueront de percevoir leurs versements en deux parties, avec des modifications éventuelles du libellé sur le relevé de compte
bancaire.
La répartition des cotisations est de : 60% à la charge de l’employeur, 40 % à la charge de l’employé. Les employeurs ont la possibilité de modifier cette répartition, en faveur des salariés.
Avec la disparition du CICE, la nouvelle réduction des cotisations patronales impacte celles de la retraite complémentaire. Les rémunérations brutes comprises entre 1 et 1,6 SMIC sont totalement ou partiellement exonérées de la cotisation patronale.
Si le dispositif des cotisations devient plus simple pour les entreprises, il n’en reste pas moins que celles-ci doivent investir dans un premier temps. Il faut former le personnel de gestion et mettre à jour ou modifier les logiciels de paie, pour produire le nouveau bulletin de paie et rediriger les versements de cotisations.
