Vous êtes un dirigeant d’entreprise ? Vous désirez augmenter vos compétences et votre savoir-faire ? Sachez que les entreprises imposées à partir de leur bénéfice réel ou impôt sur le revenu sont en mesure de jouir d’un avantage fiscal présenté sous forme de crédit d’impôt. Mais, quel est ce dispositif ? Qui sont les premiers concernés ?
Toutes les entreprises, peu importe sa forme juridique et son activité, peuvent bénéficier de ce crédit à condition d’être imposées par un régime réel. Dès que l’entreprise relève de ce régime fiscal, elle peut recevoir le crédit d’impôt alloué aux dépenses de formation des dirigeants. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas compris dans le dispositif. Ainsi, le crédit d’impôt concerne les diverses dépenses de formation d’un dirigeant, que ce soit le directeur général, le gérant de la
société, le président, l’entrepreneur individuel…
La valeur du crédit d’impôt résulte du produit du nombre d’heures effectuées pendant la formation et du taux horaire du SMIC. Ce dernier dépend du taux en vigueur au 31 décembre de l’année au titre de laquelle le crédit est calculé. Toutefois, le calcul du crédit d’impôt est limité à 40 heures de formation, cela par entreprise et par année civile. Le montant obtenu est donc de 401 euros en se basant sur le taux horaire du SMIC au 1 er janvier 2019.
En général, ce crédit sera directement imputé lors du versement du solde de l’impôt sur les bénéfices. Par conséquent, l’impôt sur lequel le crédit sera imputé dépendra de la forme juridique de l’entreprise : entreprise individuelle soumise à l’IR ou s’il s’agit d’une société concernée par l’IS. Si le montant de l’impôt est inférieur au crédit le surplus sera remboursé.
La déclaration du montant du crédit d’impôt se fait grâce à une annexe fiscale que l’on dépose en même temps que la déclaration de résultat. En ce qui concerne la demande de remboursement, elle se fait avec un imprimé n° 2573-SD visible
sur le site de l’administration fiscale. Enfin, l’entrepreneur individuel qui est soumis au bénéfice réel devra reporter le montant de son crédit sur sa déclaration personnelle des revenus, plus précisément sur la déclaration n° 2042-C-
PRO.
