ACRE (aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise) n'est autre que le successeur de ACCRE (aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise), un changement effectif depuis le 1er janvier 2019. C'est une formule qui profite aux futurs entrepreneurs, ceux qui souhaitent créer leurs entreprises, comme aux entrepreneurs qui veulent reprendre leur activité. La formule concerne uniquement les entreprises individuelles et les sociétés. Son avantage, c'est une exonération partielle ou totale des cotisations sociales, sous certaines conditions.
Pour bénéficier de l'ACRE, un entrepreneur doit ne pas avoir eu à recours à l'ACCRE durant les trois dernières années précédant la demande. Ensuite, l'entrepreneur doit se trouver dans l'une des situations suivantes. Il est indemnisé par Pôle emploi en tant que demandeur d'emploi, ou du moins il est éligible pour en devenir un. Sinon, l'entrepreneur doit être un salarié ou récemment licencié d'une entreprise en sauvegarde de justice, en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire. Peuvent aussi prétendre à l'ACRE ceux qui bénéficient de l'allocation temporaire d'attente (ATA) ou du revenu de solidarité active (RSA). Entrent également en considération les entrepreneurs qui jouissent de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE). Par ailleurs, un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE) est exigé à tout candidat ACRE s'il ne respecte pas les conditions précédentes. L'avantage est aussi donné à ceux qui reprennent une entreprise située dans un quartier priorisé par la politique de la ville (QPV).
Si plusieurs personnes détiennent ensemble plus de 50 % du capital, chacune d'elles peut demander l'ACRE pour la même entreprise. Dans ce groupe doit par ailleurs se trouver le dirigeant. Mais la condition n'est complétée que si chaque demandeur possède au moins 10 % de ce que détient la personne ayant la part de capital supérieure. Si l'entrepreneur est seul à faire la demande, il doit être dirigeant, sinon posséder la plus grande part dans l'entreprise, qui doit être au moins la moitié.
Pour ce qui est des tranches d'âge, l'entrepreneur doit être âgé de 18 à 25 ans. Il peut néanmoins être un peu plus vieux, jusqu'à 30 ans, à condition de ne pas être éligible à l'indemnité de chômage selon ses activités antérieures, ou d'être reconnu handicapé. Toutes ces personnes peuvent faire la demande pour l'ACRE auprès d'un Centre de formalités des entreprises (CFE).
Il faut d'abord savoir qu'ACRE ne traite pas des entreprises qui gagnent plus de 40 524 €. Sinon, celles qui gagnent un peu moins de cela, sans descendre sous 30 393 €, peuvent prétendre à une exonération dégressive. Si le revenu professionnel est en deça de ce chiffre, l'exonération sera totale. L'entrepreneur sera alors libéré de toute cotisation liée aux diverses prestations familiales, à l'assurance maladie et la maternité. Il en va de même pour les charges sur la retraite et le décès.
