Prélèvement à la source : quels changements pour les entreprises ?

Dès le 1er janvier 2019, le prélèvement de l’impôt à la source entrera en vigueur. De ce fait, le cabinet d’expertise comptable CCAC revient sur les principales interrogations que soulève cette réforme pour les entreprises. Pour rappel, le prélèvement à la source consiste à prélever l’impôt au moment de la perception du revenu. Le calcul de l’impôt, quant à lui, reste inchangé, seul le mode de collecte change.

Qu’est-ce que cela change pour l’employeur ?

En tant qu’employeur, vous devenez un acteur à part entière, en devenant « collecteur » pour le compte de l’État. Vos salariés ne paieront plus directement leurs impôts à l’administration fiscale, mais à vous.

Comment connaître le taux de prélèvement ?

Bien que le mode de collecte change, les salariés devront toujours faire une déclaration d’impôts au printemps. Grâce à cela, l’administration pourra déterminer le taux d’imposition qui vous sera par la suite communiqué par l’administration fiscale.

Trois taux sont possibles :
- Le taux du foyer fiscal : celui présent sur votre feuille d’imposition
- Le taux individualisé : chaque membre d’un même foyer paiera ses impôts en fonction de ses propres revenus.
- Le taux neutre : il se peut qu’un de vos salariés touche des revenus complémentaires, des revenus fonciers par exemple. S’il ne souhaite pas que sachiez cela, il peut opter pour le taux neutre. Ainsi, seul le montant du salaire sera pris en compte pour calculer son taux.

À quel moment, l’entreprise doit-elle reverser l’impôt à l’administration fiscale ?
L’entreprise devra reverser l’impôt à la DGFiP via un prélèvement SEPA chaque début de mois, au plus tard le 15 de chaque mois. Certaines entreprises pourront payer tous les trimestres.

Comment préparer vos salariés à ce changement ?

Depuis début automne 2018, les entreprises volontaires ont la possibilité d’inscrire à titre indicatif sur les fiches de paie des salariés le taux et montant prélevé.

Pour en savoir plus le prélèvement à la source du côté « collecteur », nous vous invitons à lire la FAQ proposée par le gouvernement : https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/faq-collecteur

Infographie sur le prélèvement à la source