La cotisation foncière des entreprises

Début novembre, vous avez dû recevoir un courriel de la Direction Générale des Finances Publiques concernant votre avis de cotisation foncière des entreprises (CFE).
Cet impôt est une taxe sur les biens fonciers d’une entreprise. A titre de comparaison, c’est un peu comme la taxe d’habitation des particuliers, mais pour les sociétés.

Qui est concerné par la cotisation foncière d’entreprise ?

Toutes les entreprises qui exercent une activité professionnelle non-salariée sur le territoire français sont concernées par la cotisation foncière d’entreprise. Il en est de même pour les micro-entrepreneurs, qu’importe s’ils ont ou non un local dédié à leur activité.

Qui est exonéré ?

Seules les nouvelles entreprises sont exonérées de la cotisation foncière des entreprises la première année de leur activité. La seconde année, elles bénéficieront d’un abattement de 50% de leur base d’imposition selon l’article 1478 du Code général des impôts.

En revanche, les exploitants agricoles, les pêcheurs, les artistes ainsi que les artisans ne sont pas concernés par la CFE.

Comment est calculé le montant de la CFE ?

Trois données importantes sont à prendre en compte lors du calcul de la CFE : La base d’imposition, la valeur locative et le taux de CFE. Le taux d’imposition est fixé par la commune.

CFE = base d’imposition x valeur locative x taux de CFE

Votre avis de CFE est disponible sur votre compte professionnel impots.gouv.fr.

Comment payer la CFE ?

Le règlement se fait directement sur le site du gouvernement impots.gouv.fr. Seuls les moyens de paiement dématérialisés sont acceptés. Attention, la date limite a été fixée par la Direction Générale des Finances Publiques au 17 décembre 2018.