Réduction d’impôt pour frais de comptabilité et d’adhésion à un OGA


Applicable à un centre de gestion agréé ou un organisme de gestion agréé, la réduction d’impôt sur les frais de comptabilité est un dispositif mis en place depuis le 1er janvier 1983. Au fil des années, les conditions d’application ont nettement évolué. En réalisant les conditions imposées, le contribuable adoptant le régime a droit à une réduction d’impôt sur le revenu.



Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une réduction d’impôt ?


Un professionnel peut directement jouir de la réduction d’impôt en remplissant 4 conditions précises. Premièrement, le contribuable doit relever de plein droit d’un régime micro d’imposition. Deuxièmement, le chiffre d’affaires réalisé par année d’imposition devra être en dessous du seuil du régime micro. Troisièmement, le professionnel doit opter pour un régime réel d’imposition. Enfin, le contribuable doit adhérer à un organisme de gestion agréé (OGA).









Les points à retenir


Lorsque la réduction d’impôt devient applicable pour les frais de comptabilité et d'adhésion à un OGA, le montant est des 2/3 des dépenses engagées, dans la limite de 915 euros. Il faut préciser que le montant de la réduction est à intégrer à la déclaration de revenus professionnels. Cependant, les dépenses qui dépassent la limite des 2/3 demeurent déductibles des charges de l’exercice.


Pourquoi adhérer à un organisme de gestion agréé ?


En prenant la décision d’adhérer à un organisme, on peut profiter des nombreux avantages fiscaux. En effet, le revenu imposable d’un professionnel qui fait partie d’un OGA n’est pas concerné par la majoration de 25 % de son bénéfice imposable à l’impôt sur le revenu. Cette mesure se réfère à l’application de la loi de finances 2006.


Les avantages fiscaux offerts par l’OGA


Outre la réduction d’impôt que l’on vient d’évoquer, la rémunération du conjoint d’un contribuable adhérent d’un OGA est totalement déductible (à noter : ils doivent être mariés sous un régime de communauté des biens et le conjoint, doit être salarié de l’entreprise du contribuable). Enfin, la personne adhérant à un OGA est exonérée de majoration fiscale, si elle fait connaître les insuffisances, les omissions et les inexactitudes de sa déclaration fiscale si elle se manifeste dans les trois mois de son adhésion à un organisme de gestion intégré./p>