Que ce soit pour la vente ou la réception d'objets d'occasion, les professionnels sont tenus d'avoir un registre de police afin de respecter la réglementation qui lutte contre le recel d’objets volés. Les premières personnes concernées sont les exploitants de dépôt-vente, les brocanteurs, les ferrailleurs, les garagistes et les bijoutiers effectuant la vente d'objets d'occasion.
Le livre de police connu sous le nom de registre des objets mobiliers est un registre obligatoire pour l'ensemble des commerçants achetant et recevant en dépôt des objets à titre d'occasion ayant pour but de les revendre. Ce registre sert à enregistrer les diverses transactions et à garder une trace sur la véritable origine des objets ainsi que leur prix d'achat. Le livre de police est l'une des réglementations qui régit les professionnels en exploitation de dépôt-vente à part la déclaration préalable d'activité.
Les revendeurs professionnels d'accessoires d'occasion doivent impérativement tenir chaque jour le registre de police afin d'identifier les objets détenus et les personnes auxquelles ils sont vendus ou déposer. Ce registre devra être coté et paraphé par une autorité compétente telle qu'un commissaire de police ou un maire de la commune où est implanté l'établissement. Si le registre n'est pas modifiable, son propriétaire peut créer une forme électronique.
Le registre indique généralement une brève description des objets accompagnée de ses caractéristiques. La totalité des informations sur les vendeurs, la référence des pièces d'identité présentées, le numéro d'ordre pour chacun des objets, le prix d'achat ainsi que le mode de règlement sont des éléments qui figurent dans le registre. Concernant les objets qui n'ont pas de valeur unitaire de plus de 60,98 euros et ne disposant pas d'intérêt historique ou artistique, ils peuvent être décrits de manière globale avec un seul numéro d'ordre. Le propriétaire du registre doit le conserver sur une durée de 5 ans, mais les données enregistrées sous format électronique peuvent atteindre 10 ans de conservation.
Il faut préciser que le remplissage du registre est à faire à la suite avec une encre indélébile. Le livre ne doit contenir aucune page blanche, d'abréviation ni de rature. Si une erreur vient à survenir, une rature simple et claire doit apparaître durant la rectification.
Le registre de police peut subir un contrôle venant des autorités à tout moment. Ainsi, il devra être accessible au niveau de l'établissement et tenu au jour le jour.
Même si l'on peut acheter librement un registre auprès de la Fnac, la librairie, les maisons de la presse ou sur Internet, son acquisition a été informatisée depuis 2013. De ce fait, il existe plusieurs logiciels qui jouent également le rôle de gestion des stocks en temps réel. Ces logiciels ne sont pas obligés d'être agrémentés, cependant ils doivent avoir un caractère fiable et conforme à la réglementation. D'autre part, les professionnels utilisant des fichiers électroniques devront effectuer une déclaration vis-à-vis de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
