La taxe sur les véhicules de sociétés
La taxe sur les véhicules de sociétés aussi appelées TVS est une taxe annuelle mise en place en 2006. Elle remplace la taxe sur les véhicules de société de tourisme (TVST) qui elle avait été créée bien avant en 1974.
Cette taxe concerne principalement toutes les entreprises ou sociétés à but lucratif possédant un siège social stable en France. Celles-ci doivent déclarer chaque année les véhicules qu’elles possèdent ou qu’elles ont à dispositions. En revanche, les associations et les entreprises individuelles ne sont pas concernées par cette taxe.
Quels sont les véhicules concernés ? Et comment peut-on les reconnaître ?
Les véhicules taxés sont ceux qui sont immatriculés VP “voitures particulières” ou bien sont classées catégories N1. Ils peuvent être soit destiné aux transports de marchandises soit aux transports de personnes. Sont pris en compte pour le calcul de la taxe les véhicules que l’entreprise possède et immatriculé en France, mais également les véhicules utilisés en France (les véhicules utilisés par une entreprise n’appartiennent pas forcément tous à cette même entreprise). Sont exonérés les taxis, les véhicules électriques, les véhicules hybrides. En revanche, depuis peu, les véhicules ayant une accessibilité des personnes à mobilité réduite sont soumis à la TVS. Pour les voitures de location, la taxe est due uniquement lorsque le véhicule est loué pour une durée qui excède 1 mois ou bien 30 jours.
Comment peut-on calculer cette taxe ? Et quand faut-elle la payer ?
La période d'imposition ne s'effectue plus en octobre, mais en janvier depuis 2018. Pour déterminer le montant de la taxe il faut tout simplement faire la somme de deux tarifs suivants :Le premier tarif est en fonction du taux d'émission de CO2 ou de la puissance fiscal du véhicule tandis que le second tarif est en fonction du mode de carburateur du véhicule (diesel, essence…) et de la date de mise en circulation.En ce qui concerne la date limite de déclaration et de paiement, celle-ci dépend du régime d’imposition de la société. En ce qui concerne les entreprises au régime simplifié, la déclaration de taxe sur les véhicules doit être déposée le 15 janvier 2019. Pour les entreprises au régime réel, la déclaration de la TVS doit être déclarée en même temps que la déclaration de TVA mensuelle, c’est-à-dire du 15 janvier au 24 janvier 2019.
